Votre assurance avec

yoss et axa
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) offerte par AXA. Notre partenaire de confiance, votre sécurité.

Qu’est-ce que c’est ?

Pour que vous, chers freelances, puissiez réaliser vos missions en toute sérénité, nous avons choisi de nous associer avec le partenaire de confiance de l'assurance par excellence : AXA. L'assurance YOSS garantit votre responsabilité civile professionnelle pour vous protéger des dommages que vous pourriez causer dans le cadre d'une mission contractée via la plateforme.

Exemples de risques encourus par nos freelances dans le cadre d'une mission

La couverture RC PRO a pour but de protéger tous les freelances dans le cadre de leurs missions contractualisées auprès de YOSS en cas de mise en cause de leur responsabilité pour dommage à un tiers.
Assurance RC Pro Axa Yoss pour les programmeurs informatique
Vous êtes programmeur informatique et perdez les données de votre client lors du changement d’un des ordinateurs de la société. Des dommages matériels et immatériels consécutifs ont été causés à la société cliente qui décide de vous poursuivre. Soyez rassuré, vous êtes bien couvert par votre assurance RC Pro x AXA.
Assurance RC Pro Axa Yoss pour les consultants concepteur-rédacteur
Vous êtes consultant concepteur-rédacteur pour un grand groupe international. Vous allez déjeuner au restaurant avec un client muni de votre tablette graphique dernière génération contenant les futures publicités d’une des marques du groupe. Un pique-pocket vous vole votre tablette et diffuse aux concurrents du groupe tout le contenu des publicités. Votre client subit des pertes financières importantes et décide de mettre en cause votre responsabilité à la suite de ces dommages immatériels non consécutifs. Soyez rassuré, vous êtes bien couvert par votre assurance RC Pro x AXA.
Assurance RC Pro Axa Yoss pour les commerciaux
Vous êtes commercial pour une société et devez prendre le métro entre deux rendez-vous. À cette occasion, vous oubliez un dossier sur le strapontin et arrivez à votre rendez-vous sans les contrats. Le client décide de vous poursuivre en raison des dommages immatériels non consécutifs dont il est victime. Soyez rassuré, vous êtes bien couvert par votre assurance RC Pro x AXA.
Assurance RC Pro Axa Yoss en cas d'accident
Vous mettez le feu accidentellement aux locaux 🚒, et causez des dommages matériels et immatériels consécutifs à votre client. Soyez rassuré, vous êtes bien couvert par votre assurance RC Pro x AXA.

FAQ

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Quelles sont les démarches pour bénéficier de l'assurance?

Toutes les missions contractualisées sur Yoss.net sont automatiquement assurées par AXA. À partir du moment où vous avez émis votre devis et que celui-ci a été accepté, l'assurance entre en vigueur.
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Combien de temps serai-je assuré?

Vous êtes assuré pendant toute la durée de la mission jusqu'à la clôture de celle-ci sur la plateforme. Vous êtes également couvert pour les actions effectuées dans le cadre de votre mission, ayant des répercutions à posteriori. Par exemple, vous créez un site internet et perdez les données pendant votre mission, le client s'en rend compte après avoir clôturé la mission, vous êtes couvert pour ces dommages.
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La Responsabilité Civile Pro, c'est quoi?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, de l'exploitation de votre entreprise, vous pouvez causer des dommages à vos clients et tiers. Pour cette raison, une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable et vous protège au quotidien. La responsabilité civile, "RC" pour les intimes, c'est donc la responsabilité que chacun d'entre nous a envers les autres personnes. Si je suis à l'origine d'un incident ayant causé des dommages à une tierce personne, alors on dit que "ma responsabilité civile est engagée". Le partenariat Yoss x AXA vise donc à vous protéger et couvrir financièrement les dégâts causés accidentellement à autrui dans le cadre d'une mission, dont le devis aurait été effectué et validé sur Yoss.
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Ce qui est couvert

L'assurance Rc Pro AXA a pour but la protection de la production, prestation intellectuelle. Pensée pour le marché des freelances, elle prend en compte tous les risques auxquels sont confrontés les freelances dans le cadre de leur mission professionnelle.

  • Une couverture contre les risques encourus à l'égard des tiers, survenus à l'occasion des activités professionnelles
  • Une couverture contre des fautes professionnelles relevant des activités couvertes, telles que :
    • fautes, erreurs, omissions et négligences y compris les dommages résultants d'une atteinte à la propriété intellectuelle
    • des dommages matériels – ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence - subis par les biens confiés à l'assuré
    • les frais de reconstitution en cas de de perte, vol, détournement ou destruction des documents et médias confiés à l'assuré dans le cadre des activités définies au contrat
    • les dommages causés à des tiers suite à une atteinte logique (virus informatique)
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Ce qui n'est pas pris en charge?

L'assurance Rc Pro AXA exclut de la garantie les réclamations relatives à des prestations et/ou missions:

  • d'ingénieries réalisées dans les secteurs aéronautique, spatial, nucléaire;
  • de création, développement, vente de logiciel d'information financière;
  • de création, développement, vente de logiciel de jeu avec gain d'argent;
  • de conception et développement d'applicatifs ou de matériels d'aide au diagnostic et aux soins thérapeutiques, tels que, notamment, la robotique chirurgicale in situ ou à distance, la radiologie, la radiothérapie;
  • de gardiennage et personnel de sécurité;

Mais également:

  • les dommages résultant de l'hébergement de sites internet chez l'assuré;
  • les dommages résultant de la vente par l'assuré de ses produits ou prestations via son site internet lorsque celui-ci ne comporte pas de paiement sécurisé sur un site bancaire;
  • les dommages résultant de l'absence d'approbation par le client du contenu des informations avant qu'elles ne soient diffusées sur internet.
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Qu'est ce qu'une franchise?

Une franchise est le montant qui reste à votre charge en cas d'incident, même si vous êtes assuré. Pour tout dommage matériel et immatériel, l'assurance YOSS prévoit une franchise de 10% du montant total des dommages (matériels et immatériels) causés à un tiers pendant une mission. En cas d'incident, il vous faudra donc payer 10% des frais de dédommagement au titre de la franchise, sachant que les frais de franchise sont fixés à un minimum de 150€ et un maximum de 3 000€. Un exemple? Vous endommagez un serveur, impliquant des frais de réparation de 4.000€. AXA prendrait en charge 3 600€ des frais de dédommagement. Il vous resterait toutefois 400€ – soit 10% des frais de dédommagement totaux – à régler. NB : La franchise ne s’applique pas pour tous les dégâts corporels, pour lesquels AXA prendrait en charge le remboursement des frais de dédommagement dès le 1er euro.
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Et si je suis déjà assuré? (selon les activités)

Si vous êtes déjà assuré, l'assurance AXA intervient en complément de l'assurance existante. Si vous êtes bien couvert par votre assurance, c'est celle-ci qui interviendra. En revanche, si vous avez une assurance mais que le plafond de prise en charge est inférieur, AXA complète en remboursant la différence.

Déclarer un incident

En cas de problème, vous pouvez directement vous adresser à :
Cécile MAILLARD - Groupe SATEC
Référente Techniques Sinistres RC
E-mail : maillard@groupe-satec.com

Conclusion

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions d'assurance, délais, pièces à joindre, informations complémentaires ? Consultez les conditions générales d'assurance. Si vous souhaitez avoir plus de précisions sur les exclusions et montants de garantie prévus dans votre contrat, consultez les conditions particulières d'assurance.